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Pertinence:100%Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
4 (de 2018 à 2024) Etape 1 (2018) : le lancement Le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a lancé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération du 25 octobre 2018. Cette [...] vité d'un territoire rural en transition. news--espacePublic Le résumé du projet Lancé en octobre 2018 et prévu pour être approuvé en 2025, le PLUi couvrira l’ensemble des communes de Parthenay-Gâtine [...] de ses richesses naturelles (haies, bosquets, prairies, mares, zones humides …) * Au 1 er janvier 2018, Parthenay-Gâtine est devenue compétente en matière de planification (PLU) mais aussi en matière de
08/04/2025 17:49
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Pertinence:84%Mentions légales
Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la tr
13/09/2022 13:20